Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDITERRANEE DISTRIBUTION
SARL MEDITERRANEE DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
99780383
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2009

Présentation de la marque MEDITERRANEE DISTRIBUTION

Déposée le 12 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITERRANEE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDITERRANEE DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDITERRANEE DISTRIBUTION domicilié(e) ZI, Secteur D14, Allée des Luthiers, 06700 ST LAURENT DU VAR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Olivier RIFFAUD-LONGUESPE Avocat - France.

La marque MEDITERRANEE DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780383.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDITERRANEE DISTRIBUTION est expirée depuis le 12 mars 2009.

MEDITERRANEE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : Chocolats Giandujotti Méditerranée Distribution


SARL MEDITERRANEE DISTRIBUTION - ZI, Secteur D14, Allée des Luthiers, 06700 ST LAURENT DU VAR - France


Maître Olivier RIFFAUD-LONGUESPE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

Pâtisserie et confiserie.